Les opération de concentration se multiplient depuis plusieurs années notamment compte tenu des opportunités et des pressions que ménagent ou qu’exercent les «marchés financiers». Le code de commerce stipule :

Art. L. 430-1 (L. n° 2001-420 du 15 mai 2001) :

 

I. – une opération de concentration est réalisée :

1° lorsque deux ou plusieurs entreprises antérieurement indépendantes fusionnent ;

2° lorsqu’une ou plusieurs personnes, détenant déjà le contrôle d’une entreprise au moins ou lorsqu’une ou plusieurs entreprises acquièrent, directement ou indirectement, que ce soit par prise de participation au capital ou achat d’éléments d’actifs, contrat ou tout autre moyen, le contrôle de l’ensemble ou de parties d’une ou plusieurs autres entreprises.

II. – La création d’une entreprise commune accomplissant de manière durable toutes les fonctions d’une entité économique autonome constitue une concentration au sens du présent article.

III. – Aux fins de l’application du présent titre, le contrôle découle des droits, contrats ou autres moyens qui confèrent, seuls ou conjointement et compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise, et notamment :

  • des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des biens d’une entreprise ;
  • des droits ou des contrats qui confèrent une influence déterminante sur la composition, les délibérations ou les décisions des organes d’une entreprise.
 
     

La démarche de 3e visera à vous permettre d’une part de comprendre la logique technique du dispositif de concentration mais surtout d’apprécier

  • Les fondements stratégiques (Pourquoi ?, les «vraies» raisons ?...)
  • L’intérêt  /  les opportunités ménagées et / ou les limites  / les risques dans les domaines sociaux  /  humains, organisationnels, industriels, commerciaux, fiscaux (…),
  • Les impacts éventuels sur les statuts, les contrats de travail, les régimes de protection sociale etc …

3e Vous accompagnera au plus près au travers

  • de rapport(s) et / ou note(s) technique(s),
  • d’une participation active aux nécessaires réunions («préparatoires») que ce type de procédure nécessitent pour les IRP.