Notre mission s’inscrit dans le cadre de l’article L. 2323-50 du code du travail lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise .

Notre mission s’inscrit dans le cadre de l’article L. 2323-50 du code du travail lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise.

Dès qu’un Comité d’Entreprise ou Comité Central d’Entreprise – mais pas un Comité d’Etablissement – a connaissance de faits préoccupants, il peut engager une procédure d’alerte ; il peut engager – lorsqu’elles sont légitimes bien évidemment – autant de procédures qu’il souhaite chaque année ; il ne pourra cependant recourir qu’une seule fois par exercice au service de 3e consultants en tant qu’expert comptable rémunéré par l’entreprise.

Le travail de 3e consultants sera largement facilité si il a été associé au processus décisionnel ayant amené le CE ou le CCE à engager une procédure d’alerte. Cet échange en amont est précieux dans le sens où il faut bien motiver cet engagement en posant des questions ciblées et pertinentes qui structureront la réflexion et les travaux que le CE, le CCE et / ou la Commission Economique – mèneront avec 3e Consultants, si le recours à expert comptable a été décidé et voté en réunion plénière lors de l’engagement de la deuxième phase du droit d’alerte.

La démarche de 3e ne sera pas de fournir un «travail en chambre» mais d’approfondir les champs d’interrogations des élu(e)s en lien étroit avec eux , apportant ses savoir faire «techniques» en diagnostic et en conseil opérationnel.

Outre la rédaction d’un rapport, 3e accompagnera les élu(e)s – à leur demande bien entendu – pour la saisine des organes d’administration ou de surveillance ainsi que dans tous leurs débats tant internes à l’entreprise – réunions de CE, AG avec le personnel le cas échéant – qu’externes – réunions avec les collectivités territoriales, les ministères etc…